Pourquoi Biifor exige un motif d'exonération de TVA

Facturer sans taxe suppose une raison prévue par la réglementation — Biifor vous la fait désigner, et l'imprime sur la facture.

À qui s'adresse cet article ? À qui facture — ou importe — une vente sans TVA et voit Biifor réclamer un motif avant de valider.

Où trouver l'écran ? Sur la facture elle-même : ligne par ligne sur une facture créée dans Biifor, dans la ventilation de taxe sur une facture importée. Et, pour un client exonéré, sur sa fiche.

Souvent, l'essentiel est déjà fait. Biifor pose le taux quand il s'impose et propose un motif quand il peut le deviner — mais le motif reste toujours le vôtre. Voyez L'exonération peut être acquise ; le motif, jamais.

Vos ventes uniquement. Aucun motif ne vous est demandé sur une facture d'achat ni sur une note de frais — voyez Vos achats ne sont pas concernés.

Facturer sans taxe n'est jamais un simple oubli de taux

Quand votre société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, chaque vente est en principe taxée. Facturer une ligne à taux zéro suppose donc un cas d'exonération prévu par la réglementation : exportations et livraisons hors du territoire, secteurs d'activité particuliers, biens ou services expressément désignés, clients sous régime spécifique.

C'est pourquoi Biifor ne se contente pas d'un taux à zéro : il vous demande lequel de ces cas s'applique. Le motif se choisit dans une liste fermée, directement sur la facture — il n'y a rien à rédiger.

L'exonération peut être acquise ; le motif, jamais

Trois situations rendent une ligne non taxable d'office. Sur ces lignes, la case « Exonéré ? » est cochée et grisée — le taux de 0 % n'est pas un choix, c'est un fait — et un bouton « i » apparaît à côté pour dire lequel des trois s'applique.

Le motif, lui, reste toujours à vous. Biifor le pré-remplit quand il peut raisonnablement le deviner, mais vous pouvez le remplacer : c'est vous qui savez ce que vous vendez, et à qui. Une livraison à une structure de portage de défiscalisation part chez un client métropolitain sans quitter le territoire — Biifor proposera « exportation », et vous corrigerez.

Quand deux situations se cumulent, une seule est retenue — et c'est elle que le « i » annonce et qui choisit le motif proposé. Le pays du client passe en premier, puis l'article vendu, puis la fiche du client. Vendre un bien de première nécessité à un client par ailleurs exonéré propose donc le motif du bien, pas celui de sa fiche : c'est le bien qui décrit le mieux l'opération.

Votre client est établi dans un autre pays

Une entreprise ne collecte que la taxe de son propre territoire. Vendre à un client d'un autre pays est donc une opération non taxable : Biifor facture au taux de 0 % sans que vous ayez à cocher quoi que ce soit, et propose le motif d'après ce que vous vendez — exportation pour une marchandise, prestation hors du territoire pour un service. Une facture qui mêle les deux porte les deux motifs, chacun pour sa part.

Le pays retenu est celui de la fiche du client, pas celui de l'adresse de livraison — corrigez-le sur sa fiche si besoin, la taxe redeviendra saisissable.

Votre client est exonéré de taxes

Si sa fiche porte la case « Client exonéré de taxes », toutes ses factures sont établies à 0 %, sans le redire ligne par ligne. Le motif proposé est celui choisi juste en dessous, dans « Motif d'exonération » — un champ de la fiche, onglet Ventes.

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Renseignez ce motif. Sans lui, les ventes à ce client sont proposées en « Autres opérations exonérées ouvrant droit à déduction », quelle que soit la raison réelle — régime minier, régime agricole… La déclaration reste acceptée, mais elle est imprécise.

La liste est volontairement courte : elle ne propose que les motifs décrivant la situation d'un client — les deux régimes de franchise sur attestation — et la rubrique résiduelle, pour un client dont l'exonération ne rentre dans aucune case. Les motifs qui décrivent la nature d'un bien se posent sur le groupe d'articles, et ceux qui décrivent une opération — exportation, prestation hors du territoire — se posent d'eux-mêmes.

L'article vendu n'est pas taxable

Certains biens sont exonérés quel que soit l'acheteur : biens alimentaires de première nécessité, carburants, certaines opérations immobilières. Cela se règle sur le groupe d'articles, dont la taxe de produit est alors fixée à 0 %.

Toute ligne portant un article de ce groupe est exonérée, même vendue à un client local et non exonéré. Le motif proposé est celui choisi sur le groupe d'articles, juste sous son taux — et il reste modifiable ligne par ligne. Si le groupe n'en porte pas, le champ arrive vide et chaque facture le réclamera.

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Pour vendre cet article avec de la taxe, il faut changer d'article. Décocher la case sur la ligne n'y changerait rien : le taux est repris du groupe d'articles à chaque enregistrement. C'est le paramétrage de l'article qu'il faut revoir, pas la facture.

Un doute sur un motif ? L'explication est dans la liste

Les onze motifs portent des libellés administratifs, et le bon choix n'est pas toujours évident. Chaque ligne de la liste porte un « i » : cliquez dessus sans rien sélectionner, un panneau s'ouvre avec l'explication du motif et, en dessous, le texte de loi qui sera imprimé en pied de votre facture.

C'est le moyen le plus sûr de trancher entre deux motifs voisins : vous lisez, au moment de choisir, exactement ce que votre client lira.

Où le motif se renseigne

Dans les trois cas ci-dessus le motif est modifiable ; dans tous les autres, c'est vous qui le désignez entièrement :

Sur une facture créée dans Biifor : cochez « Exonéré ? » sur la ligne concernée, puis choisissez le motif dans la liste « Raison de l'exonération » qui apparaît sous la ligne. Chaque ligne exonérée porte son propre motif. Tant qu'il manque, le champ reste en rouge — vous pouvez enregistrer votre brouillon, mais pas le valider.
Sur une facture importée : le choix « Motif d'exonération » apparaît dans le récapitulatif de taxes du formulaire, sous chaque ligne de ventilation à taux zéro — voyez Contrôler et valider une facture de vente importée. Pour un client étranger ou exonéré, le taux y est figé à 0 %, mais le motif reste à choisir : une facture importée n'a pas de lignes.
Sur un devis : même règle que sur une facture, pour que le taux annoncé au client ne change pas à la transformation.

Vos achats ne sont pas concernés

Le motif d'exonération est une mention obligatoire de la facture émise : il incombe au vendeur, qui doit justifier sur son document pourquoi il n'a pas collecté de TVA. Rien de symétrique ne pèse sur l'acheteur.

Sur une facture d'achat comme sur une note de frais, une ligne de ventilation à taux zéro ne réclame donc aucun motif : le choix n'apparaît pas, et vous enregistrez la pièce directement — le cas courant des tickets de caisse. Vos achats exonérés ne figurent d'ailleurs sur aucune rubrique de votre déclaration de TVA.

Pourquoi Biifor insiste

Deux raisons, et la seconde vaut de l'or en cas de contrôle :

Votre déclaration se remplit juste. Chaque motif alimente la bonne rubrique de votre déclaration de TVA : les ventes exonérées y sont classées par cas, pas fondues dans un total.
Votre facture est conforme. Une facture sans taxe doit mentionner le fondement légal de l'exonération. Biifor imprime automatiquement en pied de facture le texte de loi correspondant au motif choisi — un document conforme sans connaître le code des impôts par cœur, et sans risquer l'amende attachée à une mention manquante.

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La règle vaut aussi pour vos factures importées. Une facture produite par un autre logiciel et déposée dans Biifor doit, elle aussi, porter ses motifs d'exonération avant validation : c'est la condition pour que votre déclaration reste juste, quelle que soit l'origine du document.