Paramétrer son assujettissement à la TGC
Déclarer votre société assujettie, fixer la date et le taux par défaut — le réglage qui allume toute la chaîne de la taxe.
À qui s'adresse ce guide ? À qui met en service la taxe générale sur la consommation dans Biifor — au démarrage du dossier, ou le jour où l'entreprise devient assujettie.
Où trouver l'écran ? Menu Paramètres → Fiscalité → Paramètres généraux.
Le geste
- Renseignez le Type d'imposition de la société.
- Cochez « Entreprise assujettie à la TGC ». Trois champs apparaissent alors, tous obligatoires.
- Choisissez la Fréquence de déclaration, celle que prévoit votre régime.
- Saisissez la Date à partir de laquelle l'entreprise est assujettie.
- Choisissez le Taux par défaut, celui qui s'applique à la majorité de votre activité.
- Sauvegarder — le bouton reste grisé tant qu'un champ obligatoire manque.
La date d'assujettissement mérite deux minutes
C'est le champ qui produit le plus de surprises, parce qu'il ne se contente pas d'être stocké : Biifor l'applique aux factures.
Une facture d'achat datée avant cette date est traitée comme non déductible, et son montant de taxe est réintégré dans le HT. Sur l'écran, le HT ne correspond alors plus à celui du PDF, ce qui ressemble à une erreur de lecture sans en être une. Le mécanisme complet est expliqué dans Ce que Biifor déduit automatiquement.
Deux conséquences :
- Une entreprise assujettie depuis toujours met la date de début de son activité, ou celle de la reprise de son dossier dans Biifor. Une date posée trop tard rendrait non déductibles des factures qui le sont.
- Une entreprise qui exerce une option — non assujettie hier, assujettie aujourd'hui — met la date exacte de prise d'effet. C'est le cas pour lequel le champ a été conçu.
Le taux par défaut n'est qu'un défaut
Il sert de valeur de départ, pas de règle : chaque article et chaque ligne de facture peut porter son propre taux, et la lecture automatique reprend celui qui figure sur la facture d'achat. Choisissez donc simplement le taux le plus fréquent chez vous — vous n'aurez pas à revenir sur ce réglage si une vente sort du lot.
Ce que l'activation débloque
Une fois la case cochée et enregistrée :
- les champs de taxe apparaissent sur les factures d'achat et de vente, et se contrôlent pièce par pièce ;
- les écritures produites portent les comptes de taxe de votre plan comptable ;
- une opération de vente non taxée réclame un motif d'exonération.
S'y ajoute l'entrée de menu Opérations diverses → Déclarations de TGC : les déclarations commencent alors à se générer d'elles-mêmes, selon la fréquence choisie ci-dessus. Voir Établir et contrôler sa déclaration.
Revenir en arrière
Décocher la case masque les champs de déclaration et arrête le traitement de la taxe sur les nouveaux documents. Ce n'est pas une opération anodine en cours d'exercice : les documents déjà validés gardent la taxe qu'ils portent, et vos états resteront cohérents avec ce qui a été enregistré, pas avec le nouveau réglage. En pratique, on ne se désassujettit que pour corriger une mise en service faite par erreur, avant tout enregistrement.